Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute commande de prestations ou services proposés par Wandaworks via son site internet www.wandaworks.net ou par contact direct (email, appel, devis).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Prestations proposées
Wandaworks propose notamment les prestations suivantes :
- Création et refonte de sites internet (vitrine, e-commerce, blog)
- Conception graphique (logo, identité visuelle, supports imprimés)
- Référencement naturel (SEO) et publicité en ligne (SEA)
- Gestion de réseaux sociaux et marketing digital
- Maintenance web et assistance technique
Les détails, délais, et prix sont précisés dans chaque devis personnalisé fourni au client.
3. Commande et acceptation
La commande est validée dès réception par Wandaworks :
- Du devis signé (manuellement ou électroniquement) par le client ;
- Et du paiement de l’acompte (sauf cas de paiement total anticipé ou offre spécifique).
Wandaworks se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande non conforme à son éthique ou à la législation en vigueur.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en FCFA ou euros, hors taxes et toutes taxes comprises si applicable, selon le statut fiscal de Wandaworks.
Sauf mention contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30 % à la commande ;
- Solde de 70 % à la livraison du projet ou avant mise en ligne/publication.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, mobile money, ou tout autre moyen convenu avec le client.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées (taux de 5 %/mois de retard) après mise en demeure.
5. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre estimatif dans le devis ou le cahier des charges. Ils peuvent être révisés en fonction :
- De la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires (textes, visuels, validation, etc.) ;
- D’éventuelles modifications en cours de projet ;
- De cas de force majeure ou événements extérieurs indépendants de la volonté de Wandaworks.
Wandaworks s’engage à informer le client de tout retard significatif.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir à Wandaworks toutes les informations, contenus, accès et éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet ;
- Valider les étapes du projet dans les délais convenus ;
- Respecter les modalités de paiement définies.
En cas de manquement, Wandaworks se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation.
7. Livraison et validation
À l’issue de la prestation, Wandaworks livre le projet finalisé dans le format convenu (mise en ligne, fichiers envoyés, dépôt sur serveur, etc.).
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler toute demande de correction mineure. Passé ce délai, la livraison est considérée comme validée et conforme.
8. Révisions et modifications
Les prestations incluent généralement 1 à 2 séries de retours ou révisions, selon le forfait choisi. Toute demande supplémentaire ou modification hors périmètre initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (site, logo, design, etc.) sont transférés au client après paiement intégral de la prestation.
Wandaworks se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet à titre de référence dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
10. Résiliation
En cas d’annulation du projet par le client après signature du devis :
- L’acompte versé reste acquis à Wandaworks à titre de compensation forfaitaire.
- En cas de travail déjà entamé ou achevé partiellement, Wandaworks se réserve le droit de facturer les heures ou livrables réalisés.
11. Responsabilité
Wandaworks s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- D’utilisation non conforme du livrable par le client ;
- De dommages indirects ou pertes de données ;
- De dysfonctionnement externe (hébergeur, plugin tiers, cyberattaque, etc.).
12. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Wandaworks et le client sont considérées comme confidentielles. Aucune divulgation ne sera faite sans accord préalable.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la législation camerounaise.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux juridictions compétentes du ressort de Yaoundé.
Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2025
Éditeur : Wandaworks – contact@wandaworks.net